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Pasteger David

Département de droit

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Main Referenced Co-authors
Thirion, Nicolas  (11)
Gol, Déborah  (4)
Fayt, Audrey (3)
Delvaux, Thierry (2)
Rozenberg, Fanny  (2)
Main Referenced Keywords
Droit commercial général (3); Droit et Art (3); Law and Art (3); Cinéma (2); excusabilité (2);
Main Referenced Disciplines
Economic & commercial law (22)
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law (6)
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others (2)
Arts & humanities: Multidisciplinary, general & others (1)
European & international law (1)

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Thirion, N., Pasteger, D., Delvaux, T., Fayt, A., & Benoit-Moury, A. (2009). Droit de l'entreprise. https://hdl.handle.net/2268/27942

Thirion, N., & Pasteger, D. (2019). Les frontières du droit à l'épreuve des films de mafias. In M. Flores-Lonjou, E. Epinoux, ... V. Lefebve (Eds.), Frontière(s) au cinéma (pp. 443-470). Paris, France: Mare et Martin.
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Thirion, N., & Pasteger, D. (2018). Justice révolutionnaire versus justice d’État. Les années de plomb en Italie, entre représentations cinématographiques et représentations juridiques. e-Legal : Revue de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles.
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Pasteger, D., & Rozenberg, F. (2018). Libération du conjoint ou du cohabitant légal d’un failli excusé : le sort particulier de sa dette d’impôt. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 27-36.
Peer reviewed

Pasteger, D., & Franck, E. (2018). Les créances dites « de la masse » : rien à déclarer. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 301-308.
Peer reviewed

Thirion, N., Moineau, P., & Pasteger, D. (2018). Le droit économique. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pasteger, D. (2018). De l'excusabilité à l'effacement: le point sur les mécanismes de fresh start, et de décharge des cautions, dans le Livre XX du Code de droit économique. Revue de Droit Commercial Belge, (3), 266-280.
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Thirion, N., Pasteger, D., & Flores-Lonjou, M. (2017). L'affaire Jean-Claude Romand. Entre vérité et mensonge, réalité et fiction. In E. Jouve & L. Miniato (Eds.), Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès. Discours, récits et représentations (pp. 157-180). Paris, France: Mare et Martin.
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Pasteger, D., & Vandenbulke, A. (November 2016). La décharge du débiteur après transfert, sous autorité de justice, de la totalité de son entreprise : les conditions et la procédure en questions. Revue de Droit Commercial Belge, 9, 863-870.
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Pasteger, D., & Rozenberg, F. (2016). Réorganisation judicaire, hypothèque légale et égalité des créanciers : quand la Cour constitutionnelle s’en mêle. Revue de Droit Commercial Belge, 821-828.
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Thirion, N., & Pasteger, D. (13 March 2015). Justice révolutionnaire v. justice d’Etat. Les années de plomb en Italie, entre représentations cinématographiques et représentations juridiques [Paper presentation]. Les représentations du juge à l'écran, Bruxelles, Belgium.

Pasteger, D. (2015). La déclaration anticipée d’excusabilité, un supplice de Tantale? Revue de Droit Commercial Belge.
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Pasteger, D., & GODFROID, Y. (2015). Le transfert de l'entreprise en difficulté sous autorité de justice. In D. Pasteger & M. GREGOIRE, La cession d’une entreprise en difficulté. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Gregoire, M., & Pasteger, D. (2015). CUP. In M. GREGOIRE & D. Pasteger, La cession d’une entreprise en difficulté. Bruxelles, Belgium: larcier.

Pasteger, D. (2015). Excusabilité et possibilité de décharge. Revue de Droit Commercial Belge, 554-555.
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Thirion, N., Gol, D., & Pasteger, D. (2014). Le droit économique. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 149-264). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pasteger, D. (2014). Le point sur la libération des proches du débiteur failli ou sursitaire : en attendant Godot. Revue de Droit Commercial Belge.
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Pasteger, D. (2013). Actualités du droit des entreprises en difficulté. In N. Thirion, Chronique d’actualité en droit commercial. Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Pasteger, D. (2012). ASBL et activités commerciales : le fil d'Ariane. In D. Gol & P. T'kint (Eds.), Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies (pp. 7-60). Anthémis.
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Thirion, N., Delvaux, T., Fayt, A., Gol, D., Pasteger, D., & Simonis, M. (2012). Droit de l'entreprise. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Pasteger, D. (2011). Excusabilité du failli, libération du conjoint et protection de son patrimoine propre. Revue de Droit Commercial Belge.
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Pasteger, D. (February 2010). Actes de langage et jurisprudence. Illustrations de la réception de la théorie austinienne de la performativité du langage dans la pratique juridique. Dissensus, 3.
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Pasteger, D. (2010). La qualité de juriste d'entreprise après l'entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2010. Journal des Tribunaux, 732-735.
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Pasteger, D. (December 2009). Arrêt Cartesio : nouvelles précisions sur les modalités de transfert du siège social au regard de la liberté d'établissement. Journal des Tribunaux, 41/2009, 794-798.
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Thirion, N., Pasteger, D., Delvaux, T., Fayt, A., & Benoit-Moury, A. (2009). Droit de l'entreprise.

Thirion, N., Gol, D., Pasteger, D., Bada, B., Fayt, A., & Delvaux, T. (2009). Droit international et européen des sociétés. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Thirion, N., & Pasteger, D. (2009). La notion de concours: pour un nettoyage de la situation verbale. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 170-202.
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Gol, D., Thirion, N., & Pasteger, D. (March 2008). Le droit commercial général (fonds de commerce, secteur public local, faillites). Chroniques Notariales, 47, 157-200.
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Pasteger, D. (March 2007). Le statut des communautés monastiques et de leurs membres : à la croisée des ordres juridiques. Journal des Tribunaux, 11/2007, 197-205.
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