Le système semencier en question

Les enjeux de biodiversité, le procès contre l’association Kokopelli, une demande accrue d’une alimentation saine et respectueuse, le désir d’autonomie d’agricul- teurs nourrissent les interrogations par rapport au fonctionnement du système se- mencier. Cet article dépeint le système semencier européen et les critiques dont il fait l’objet. Ne sont pas abordés ici la réglementation phytosanitaire1, la certification de certaines espèces ni les OGM2. La législation européenne concernant la circula- tion des semences est régie par une dizaine de directives. Les droits de propriétés intellectuelles sur les semences sont régis, quant à eux, par les conventions au sein de l’Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) et au niveau européen, l’Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) soutient les mécanismes de Certification d’Obtentions Végétales (COV).