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Le recours à l'arbitrage en matière de succession internationale ou la rencontre entre deux mondes qui s'ignorent
Wautelet, Patrick
2017In Revue du Notariat Belge, 143 (3119), p. 378-405
 

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Keywords :
succession; arbitrage; arbitrabilite; pacte successoral; testament; consentement; clause pénale; droit applicable; Règlement 650/2012; ordre public; droit disponible
Abstract :
[fr] L'arbitrage est-il possible et, si oui, dans quelle mesure, dans le domaine des successions internationales? Pour répondre à cette question, le texte prend appui sur le Règlement 650/2012. L’arbitrage présente des avantages considérables pour régler les différends issus d’une suc- cession présentant une dimension internationale. Des obstacles importants peuvent néanmoins limiter, voire empêcher le recours à l’arbitrage en matière successorale. Sont abordées successivement dans cette contribution, les questions d'accès à l'arbitrage et de déroulement de l'arbitrage, en particulier sous l'angle du droit applicable à l'arbitrage successoral. Deux difficultés majeures seront examinées au titre des questions relatives à l'accès à l'arbitrage : la première tient à la possibilité pour une juridiction arbitrale de se prononcer sur les droits réservataires dont bénéficient certains proches du défunt, la seconde à la fragilité qui pèse sur le choix par un testateur de confier à une juridiction arbitrale la résolution des différends.
Disciplines :
Judicial law
Civil law
European & international law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ;  Université de Liège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
Le recours à l'arbitrage en matière de succession internationale ou la rencontre entre deux mondes qui s'ignorent
Alternative titles :
[en] Arbitration of cross-border succession matters - how to different worlds can meet
Publication date :
July 2017
Journal title :
Revue du Notariat Belge
ISSN :
1375-9671
Publisher :
Bruylant, Bruxelles, Belgium
Volume :
143
Issue :
3119
Pages :
378-405
Available on ORBi :
since 18 July 2017

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