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Handicap et aménagements raisonnables: importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique
Lejeune, Aude; Hubin, Joël; Ringelheim, Julie et al.
2017
 

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Abstract :
[fr] La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le respect de l’égalité de traitement entre tous les êtres humains et des libertés fondamentales. Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. Il donne à voir les conditions d’importation de cette catégorie juridique en France et en Belgique et son articulation avec d’autres législations qui encadrent les relations de travail (obligation de reclassement, bien-être au travail, etc.). Il présente, ensuite, les résultats d’une enquête inédite menée auprès de professionnels – syndicalistes, avocats et agents des organismes publics de lutte contre les discriminations –, d’employeurs et de travailleurs avec un handicap, et met en lumière la façon dont cette catégorie juridique est mobilisée, contournée ou évitée. Les mobilisations syndicales et professionnelles, ainsi que les expériences du handicap au travail, s’inscrivent dans des configurations de relations professionnelles et des catégorisations administratives et juridiques du handicap différentes en France et en Belgique. Plus généralement, cette recherche montre les effets produits par l’introduction de cette obligation légale. Les acteurs du monde du travail se réfèrent peu aux législations en matière d’aménagement raisonnable, le pouvoir contraignant de ces normes étant contrebalancé par d’autres impératifs et logiques : discours managérial, droit du travail, etc. Néanmoins, ceci ne veut pas dire que le droit aux aménagements raisonnables n’a aucune effectivité, ni qu’il ne produit aucun effet. Les discours changent, les employeurs et les travailleurs se saisissent des cadres juridiques existants, les intègrent dans leurs discours et parfois dans leurs pratiques, lui donnent sens, et contribuent ainsi à remodeler les contours des normes juridiques.
Disciplines :
European & international law
Sociology & social sciences
Social law
Author, co-author :
Lejeune, Aude ;  Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS > CERAPS, Université de Lille
Hubin, Joël
Ringelheim, Julie
Robin-Olivier, Sophie
Schoenaers, Frédéric  ;  Université de Liège > Faculté des sciences sociales > Sociologie des ress. hum. et des systèmes institutionnels
Yazdanpanah, Helena
Language :
French
Title :
Handicap et aménagements raisonnables: importation et usages d'une catégorie juridique en France et en Belgique
Publication date :
May 2017
Publisher :
Ministère de la justice français, Paris, France
Number of pages :
204
Commissioned by :
Mission de recherche Droit et Justice
Available on ORBi :
since 28 June 2017

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