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Scientific conference in universities or research centers (Scientific conferences in universities or research centers)
Conséquences de la structure fédérale, régionale ou décentralisée de l’État sur les procédures référendaires
Miny, Xavier
2016
 

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Keywords :
Droit constitutionnel; Démocratie directe; Fédéralisme
Abstract :
[fr] La décentralisation politique, poussée à l'extrême dans le cadre du fédéralisme, amène souvent une complexification de la mise en œuvre des mécanismes de démocratie directe (référendum, consultation populaire) car elle implique la participation des citoyens qui relèvent d’entités subétatiques différentes. Or, dans un contexte parfois multinational et multi-identitaire, la décentralisation poussée – fédéralisme, régionalisme – rentre bien souvent en contradiction avec la dynamique majoritaire pure et simple. La recherche entend s'intéresser, par le droit comparé, à la prise en compte des phénomènes régionaux dans le recours aux instruments référendaires.
Research center :
Cité - CITE
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Miny, Xavier ;  Université de Liège > Département de droit > Droit international économique
Language :
French
Title :
Conséquences de la structure fédérale, régionale ou décentralisée de l’État sur les procédures référendaires
Alternative titles :
[en] Consequences of the federal, regional or decentralized structure of the State on referendum
Publication date :
08 September 2016
Event name :
XXVIIIe Cours international de Justice constitutionnelle
Event organizer :
Institut Louis Favoreu
Event place :
Aix-en-Provence, France
Event date :
Du 7 au 8 septembre 2016
Audience :
International
Available on ORBi :
since 20 October 2016

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