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Contribution to collective works (Parts of books)
Lois belge et luxembourgeoise, entre imitation et création
Desseilles, François; de Clippele, Marie-Sophie
2018In Bady, Jean-Pierre; Cornu, Marie; Fromageau, Jérôme et al. (Eds.) De 1913 au Code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques
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Keywords :
Cultural property -- Protection -- Law and legislation; Comparative law; Historic buildings; Patrimoine culturel -- Droit; Droit comparé; Monuments historiques; Droit et art; Law and art
Abstract :
[fr] La présente contribution met en parallèle trois législations – les lois française de 1913, luxembourgeoise de 1927 et belge de 1931 – au moment de leur publication respective. La confrontation est effectuée quant à la forme de ces législations. Il s’agit de voir s’il y a ou non une certaine « identité des actes » – en quelque sorte savoir si leur aspect extérieur se ressemble ou non (intitulé, structure, etc.) . La confrontation exercée d’un point de vue formel n’est jamais loin de la confrontation conceptuelle en ce que l’ « identité de formulation » – tant article par article que selon la place qu’occupent les articles dans l’acte ou les « lacunes » - laisse la possibilité, d’une part, d’évoquer la réutilisation de mécanismes juridiques antérieurs voire le comblement de lacunes par des législations ultérieures et, d’autre part, permet d’entrer dans la comparaison des concepts à l’aide des sources officielles et non-officielles. C’est ce que nous tenterons de voir au travers de l’analyse historique des législations belge et luxembourgeoise, au regard de la législation française.
Research center :
ISP - Institut des Sciences sociales du Politique UMR7220 ISP - École normale supérieure Paris-Saclay
Disciplines :
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Author, co-author :
Desseilles, François  ;  Université de Liège > Bibliothèque de Droit et HEC (L. Graulich)
de Clippele, Marie-Sophie;  Université Saint-Louis - Bruxelles
Language :
French
Title :
Lois belge et luxembourgeoise, entre imitation et création
Alternative titles :
[en] Belgian and Luxembourgish laws, between imitation and creation
Publication date :
2018
Main work title :
De 1913 au Code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques
Main work alternative title :
[en] From 1913 to the Heritage Code, an evolving law on historical monuments
Editor :
Bady, Jean-Pierre
Cornu, Marie
Fromageau, Jérôme
Leniaud, Jean-Michel
Négri, Vincent
Publisher :
La Documentation française, Paris, France
Edition :
Programme Mémoloi - La loi sur les monuments historiques, vol. 2
ISBN/EAN :
9782110103017
Collection name :
Comité d'histoire du ministère de la Culture
Pages :
394-412
Peer reviewed :
Peer reviewed
Name of the research project :
Programme Mémoloi
Available on ORBi :
since 23 July 2016

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